UNE CHARTE DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE SECTEUR TEXTILE/HABILLEMENT EUROPEEN

UNE CHARTE DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE SECTEUR TEXTILE/HABILLEMENT EUROPEEN

CODE DE CONDUITE

Préambule

L'Organisation Européenne du Textile et de l'Habillement (EURATEX) et la Fédération Syndicale Européenne du Textile, de l'Habillement et du Cuir (FSE:THC), réunis en Dialogue Social Sectoriel au niveau européen, rappellent leur profond attachement au respect des droits des personnes.

Les partenaires sociaux au niveau européen souhaitent un commerce mondial ouvert et loyal.

Ces partenaires ont décidé d'oeuvrer en faveur d'une industrie du textile et de l'habillement européenne qui soit rentable, compétitive internationalement et basée sur le respect tant des travailleurs que des employeurs.

Article 1 - Code de Conduite

EURATEX et FSE:THC appellent leurs membres à encourager activement les entreprises et les travailleurs du secteur Textile/Habillement européen à respecter les conventions suivantes de l'OIT:

1) Interdiction du travail forcé (Conventions 29 et 105):
Le travail forcé, en esclavage ou fourni par des prisonniers est interdit.

2) Liberté d'association et droit de négociation (Conventions 87 e 98):
Le droit des travailleurs de former des syndicats et de syndiquer, ainsi que le droit des employeurs à s'organiser, sont reconnus. Les employeurs et les travailleurs peuvent négocier librement et de manière indépendante.

3) Interdiction du travail des enfants (Convention 138):
Le travail des enfants est interdit. Les enfants de moins de 15 ans ou plus jeunes que lÕâge de la scolarité obligatoire en vigueur dans les payses concernés ne sont pas admis au travail.

4) Non discrimination dans l'emploi (Convention 111):
Les travailleurs sont employés sur la base de leur aptitude au travail et non sur la base de leur race, careactéristique individuelle, croyance religieuse, opinion politique ou origine sociale.

Article 2 - Dissémination et promotion

a) EURATEX et la FSE:THC s'engagent à promouvoir et à diffuser la présente Charte dans les langues appropriées et à tous les niveaux dÕici le 31/12/1997.

b) EURATEX et la FSE:THC appelleront leurs organizations membres respectives à adopter cette Charte et à encourager sa mise en oeuvre progressive au niveau des entreprises.

Article 3 - Suivi et évaluation

a) EURATEX et la FSE:THC conviennet, dans le cadre du Dialogue Social Sectoriel, de suivre l'accomplissement progressif de la mise en oeuvre de présent Charte.

b) A cet effet, EURATEX et la FSE:THC effectueront anuellement une évaluation de la mise en oeuvre de la présente Charte, la première intervenant au plus tard le 10 juillet 1998. Les résultats de cette évaluation seront rapportés dans le cadre du Dialogue Soacial Sectoriel. EURATEX et la FSE:THC pourront demander à la Commission et aux Etats Membres de leur fournir tout lÕassistance nécessaire à cet effet.

c) EURATEX et la FSE:THC pourront décider conjointement et librement d'entamer dans le cadre du Dialogue Social Sectoriel européen toute autre initiative dans le prolongement de la mise en oeuvre de la présente Charte.

Bruxelles, le 10 juillet 1997

Pour EURATEX:
Dominique Jacomet, Président
Guy Arnould, Directeur Général

Pour la FSE:THC:
Willy Arens, Président
Patrick Itschert, Secrétaire Général

EURATEX
24, rue Montayer
B-1000 Bruxelles

FSE:THC:
8, rue Stevens
B-1000 Bruxelles

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