DAVID CONTRE GOLIA
(Rongead, n. 4 - Novembre 1996)

  Le 8 mai 1996, cinq pays américains ont obtenu la constitution d'un groupe spécial à l'OMC pour régler le différend qui les oppose à l'Union Européenne (UE) sur le régime européen d'importation de bananes. Menés par les Etats-Unis - avec la compagnie Chiquita Brands International en fer de lance de la plainte -, les gouvernements du Guatemala, du Honduras et du Mexique ont réussi, en Février dernier, à convaincre l'Equateur, premier exportateur de bananes vers l'UE, de se joindre à eux. L'alliance ainsi formée dénonce le caractère discriminatoire du système de licences mis en place par l'UE, lequel est accusé d'enfreindre certains articles du GATT et du tout nouvel Accord général sur le commerce des Services (GATS en anglais), signé à Marrakech en 1994.
  Sur le plan juridique, les plaintes détaillées qu'ont déposées les cinq pays contre le règlement européen 404/93, sont nombreuses et complexes. Mais elles s'avèrent soulever déjà des questions bien plus fondamentales sur les règles du commerce international et du processus de résolution d'inévitables conflits. Ainsi le 8 Septembre dernier, les deux avocats européens représentant Sainte-Lucie et Saint-Vincent devant le groupe spécial, furent invités à quitter la salle par le président du groupe, alors même qu'ils avaient eu toutes les peines du monde à y être admis. La raison invoquée était qu'ils n'étaient pas des employés à plein temps des gouvernements de ces deux pays. En effet, la pratique communément admise à l'OMC est que seuls les fonctionnaires à temps complet ont le droit de représenter leur pays au cours d'une procédure de règlement de différent.
  Or, Sainte-Lucie et Saint-Vincent n'ont pas les moyens d'avoir une représentation permanente auprès de l'OMC. C'est pourquoi les exportateurs des pays ACP, redoutant une conclusion du panel défavorable à l'UE, ont engagé des experts juridiques pour défendre leurs intérets à Genève.
  Sous le GATT, ceci n'aurait sans doute pas eu beaucoup d'importan ce dans la mesure où les plus petits pays étaient peu motivés pour perdre du temps et de l'argent dans des différends qu'ils avaient un faible espoir de gagner. Mais l'OMC a changé tout cela. Un consensus doit maintenant être obtenu pour rejeter l'adoption des rapports des groupes spéciaux. Cette pratique, héritée du GATT, semble définitivement au désavantage des plus petites Parties contractantes.
  Près de 30 gouvernements sont impliqués de près ou de loin dans le différend "banane" lequel, comme on pouvait s'y attendre, a complètement paralysé les mécanismes de prise de décision de l'UE, au moins jusqu'à fin 1997. Il est peu probable, en effet, que l'on puis se arriver à une conclusion définitive d'ici là - à moins que l'UE ne décide de régler ce conflit à l'amiable en accordant des compensations aux plaignants-, surtout si l'on suppose que l'une ou l'autre des Parties aura certainement recours à l'Organe d'appel. Quelles que soient les conclusions du groupe spécial - composé de deux économistes australien et suisse et d'un titulaire de Hong Kong -, il est clair que ce différend ne donnera pas l'occasion d'aborder les questions fondamentales, d'ordres social et environnemental, que pose le commerce international de la banane.
  Parallèlement à ces faits, on assiste depuis ces dernières années à l'émergence d'un partenariat international et non gouvernemental, entre organisations de producteurs et de consommateurs, afin précisément de s'attaquer à la faillite du système actuel et d'accélérer la transition vers une production et un commerce plus durables de la banane. Ce mouvement rassemble des ouvriers des plantations, des producteurs de bananes et des organisations non gouvernementales dans plus de 25 pays d'Amérique Latine, des Caraibes et d'Europe.
  Le Réseau Européen d'Action sur la Banane (EUROBAN) qui regroupe 30 organisations dans 13 pays d'Europe, a lancé une campagne en faveur du commerce équitable de bananes, qui permette une meilleure rémunération des producteurs et le respect de normes sociales et environnementales minimales. Un Registre International des Bananes Fair Trade a été mis en place pour les producteurs qui souhaitent y adhérer. La Coordination des Syndicats Bananiers d'Amérique latine, une nouvelle structure régionale qui regroupe les, syndicats indépendants d'ouvriers des plantations de 8 pays d'Amerique Centrale a, de son côté, lancé un appel pour que des clauses sociales et environnementales minimales soient introduites dans tous les accords commerciaux existants. Parallèlement, I'Association des Producteurs des Iles-sous-le-Vent, composée des organisations de producteurs de cinq des Iles Caraibes, essaie de promouvoir une transition vers une économie plus diversifiée et moins dépendante des exportations de bananes, tout en appuyant activement les demandes pour la mise en place d'un accès privilégié au marché européen des bananes Çfair tradeÈ.
  Comme nous le soulignions déjà dans le premier numéro de TRAIDE Briefing, le marché de la banane constitue un véritable cas-test des évolutions qui s'amorcent en matière de commerce international des produits agricoles. Qu'il s'agisse du conflit inter-gouvernemental ou de l'émergence d'un contre-pouvoir organisé, tous les éléments sont à présent réunis pour faire évoluer rapidement les relations complexes entre gouvernements, compagnies et opérateur non-gouvernementaux, impliqués dans le marché de la banana. Reste à voir si, dans la pratique, cette évolution ira dans le sens d'un développement économique, social et environnemental plus durable.
  Le présent numéro tente d'éclairer les impacts positifs et négatifs qu'a l'évolution rapide du contexte commercial international sur les acteurs les plus marginalisés du marché, à savoir les petits producteurs et les ouvriers des plantations. Il cherche également à faire Ia lumière sur le rôle que jouent - ou devraient jouer - les syndicats, les ONG de développement et d'environnement, la recherche scientifique, les consommateurs et les institutions internationales existantes pour promouvoir une production et un commerce plus durábles de la banane.
  Dans l'article, "Bananes cosmétiques et pesticides", Banana Link décrit la situation et les impacts de la production de bananes dans les plantations du Costa Rica, I'un des plus gros pays exportateurs de bananes d'Amérique centrale. A cet égard, si les normes alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius à Rome venaient un jour à servir de références, alors la question "Qui fixe les normes alimentaires internationales?" se révélerait être d'une importance capitale pour les pays producteurs. Si le Codex a, en effet, la possibilité de définir des normes purement "cosmétiques", tous les efforts pour promouvoir des systèmes de production plus durables seront sérieusement mis en cause. "Les bases génétiques d'un développement durable" montrent qu'il est possible de développer des variétés de bananes à faible demande en intrants extérieurs. L'objectif des chercheurs du réseau INIBAP (basé à Montpellier et qui couvre 4 continents) est de trouver des solutions adaptées aux besoins des petits producteurs de bananes qui, dans leur vaste majorité, ne sont pas présents sur le marché international. Cet article apporte un début de réponse à la question posée pàr le coordinateur de l'Association des Producteurs des Iles-sous-le Vent dans l'Est des Caraibes: "Marché international: y a-t-il encore une place pour les petits producteurs?". A l'heure où nous mettons ce dossier sous presse, Sainte-Lucie voit ses exportations sérieusement perturbées par les grèves des agriculteurs et des dockers, dues à l'effondrement des prix du marché. Au même moment, la compagnie Chiquita tente de passer des accords directs avec les producteurs. Replacée dans le contexte du conflit international, cette initiative semble avoir des motifs cachés et plus profonds que ceux qu'elle veut bien laisser paraître. "Oké pour les bananes du Ghana" annonce une percée significative des efforts collectifs des ONG et des producteurs pour assurer l'accès au marché et la consommation de bananes produites dans le respect de critères sociaux et environnementaux minimaux. Les premières bananes du Ghana, labellisées "fair trade", ont été lancées officiellement sur le marché hollandais le 18 Novembre dernier, après trois années de travail intensif.
  L'article qui suit: "Pour une clause sociale et environnementale", décrit une autre stratégie de développement durable. Cette proposition qui émane de la Coordination des Syndicats Bananiers d'Amérique Latine, arrive au moment même où les pressions s'accentuent à l'OMC pour réclamer la prise en compte à la fois de "nouveaux" thèmes, tels que la dimension sociale et l'environnement, et de nouveaux acteurs comme les ONG et les entreprises. Quels enseignements peut-on alors tirer des accords com merciaux régionaux qui ont tenté d'aborder ces questions, en Europe et en Amérique ("Accords commerciaux: tirer les lecons") ? Et en quoi l'expérience du SPG américain, illustrée par l'article: ÇLa menace du baton: le cas du GuatemalaÈ, est-elle révélatrice des tentatives, bilatérales et multilatérales de discrimination basée sur des critères qui sont loin d'être purement économiques ("Le développement durable: la carotte ou le baton ?") ?
  En Décembre 1996, se tiendra à Singapour la première Conférence Ministérielle de I'OMC et l'environnement figure en première place de l'agenda. Dans le dernier article: "L'OMC et l'environnement", le représentant danois du Comité du Commerce et de l'Environnement de l'OMC explique quelles seront les réelles priorités de cette renconte. Il en ressort clairement, que les Ministres devront non seulement essayer de faire face de manière satisfaisante aux nombreuses demandes pour intégrer davantage ces "nouvelles" dimensions. Mais ils devront également s'assurer de la cohérence politique avec les accords intergouvernementaux spécifiques, comme Rio de Janeiro en 1992 ou le Plan d'action du Sommet Mondial de l'Alimentation adopté à Rome en Novembre dernier, sans parler des nombreux engagements solennels pris par la Communauté internationale dans la "course aux Sommets" des années 90.
  S'il est peu probable que les acteurs de la société civile aient une influence directe sur les discussions de Singapour, nous espéront cependant que la lecture de ce numéro permettra aux responsables politiques de comprendre qu'il n'est plus possible de négocie les règles du commerce international er ignorant les initiatives concrètes des acteurs du marché pour réussir la transition vers un développement durable.

(by Alistair Smith and Anne Clair Chambron)

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